CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- OBJET
Toute réservation de chambre(s) effectuée auprès de L’HÔTEL DES ALPES, situé 85 Avenue de la Gare – 74130 BONNEVILLE suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur le site internet de l’hôtel https://lhoteldesalpes.com/ qui comporte notamment :
- Les coordonnées complètes de L’HÔTEL DES ALPES
- Les caractéristiques principales et essentielles des chambres,
les dates de disponibilité, les tarifs et les prestations
complémentaires proposées aux clients.
2. RÉSERVATION
- La réservation devient ferme dès réception de la confirmation écrite (email ou courrier ou réservation via le site internet) de l’hôtel et de l’encaissement des arrhes.
- L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de paiement incomplet, irrégulier ou frauduleux. Seuls les clients ayant atteint l’âge de la majorité légale et ayant la capacité juridique de conclure des contrats sont autorisés à effectuer une réservation.
- Le client est seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de la société HOTEL DES ALPES ne peut être engagée à cet égard. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de sa réservation.
- Le client peut également réserver via le site internet ou par mail ou par téléphone des prestations annexes de restauration (petit déjeuner, déjeuner et dîner)
- En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, les prestations de services d’hébergement et de restauration qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code. de la Consommation en matière de contrats de vente à distance. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
- L’hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. Chaque réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
3. TARIFS
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent uniquement les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Les services complémentaires (forfait éventuel pour l’animal domestique, petit-déjeuner, parking, taxe de séjour, etc…) sont facturés en supplément.
4. TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, fixée par la commune, n’est pas comprise dans les
tarifs et doit être réglée directement sur place.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client règle le montant de son séjour comme suit, la nature des versements étant qualifié d’arrhes :
- à concurrence de 30% à la réservation,
- à concurrence de 40 %, 30 jours avant la prestation,
- le solde à la fin du séjour ou de l’évènement.
L’hôtel se réserve le droit de demander au client, lors de son arrivée, une empreinte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. L’hôtel accepte les moyens de paiement suivants : Cartes Bancaires Visa/Mastercard, Espèces et Virements Bancaires. Des papiers d’identité valides devront être présentés à l’arrivée.
6. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
L’annulation d’une réservation de chambre d’hôtel doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
En cas d’annulation :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : les arrhes d’ores et déjà versées sont intégralement remboursées.
- Moins de 30 jours avant l’arrivée ou non-présentation : 50% duprix du séjour réservé sera facturé.
- Moins de 2 jours avant l’arrivée ou non-présentation : la totalité du prix du séjour réservé sera facturé.
En cas de départ anticipé, la totalité du séjour réservé reste due.
L’annulation d’une réservation de prestations annexes de
restauration (petit déjeuner, déjeuner et dîner) doit être notifiée
par écrit (email ou courrier) et reste possible jusqu’à 8 jours
7. ARRIVÉE ET DÉPART
Les chambres sont disponibles à partir de 14h le jour de l’arrivée (jusqu’à 19h30) et doivent être libérées avant 11h le jour du départ. Tout dépassement pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
8. RESPONSABILITÉ
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses accompagnants au sein de l’hôtel. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des clients, sauf dépôt au coffre de l’établissement conformément aux articles 1952 et suivants du Code civil.
Au cours du séjour, le client s’engage à utiliser la chambre qui lui est louée de façon raisonnable et en bon père de famille. Il est interdit de fumer au sein de l’établissement hôtelier.
La société HÔTEL DES ALPES pourra demander au client de quitter l’hôtel sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité du prix de la réservation, notamment en cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou en cas de dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés, pendant le séjour hôtelier, sur tous biens mobiliers ou immobiliers, d’ameublement, de décoration ou autre présent dans l’hôtel.
L’hôtel propose un accès wifi. Le client s’engage à ne pas utiliser les ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires et en violation de leurs droits.
9. ANIMAUX
La société HÔTEL DES ALPES peut accueillir certains animaux moyennant un supplément. Toutefois, pour plus d’informations sur ces conditions d’accueil, il est conseillé au client de contacter directement la société HÔTEL DES ALPES. Pendant toute la durée du séjour, l’animal reste sous l’entière responsabilité du client. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.
10. FORCE MAJEURE – DÉLOGEMENT
La responsabilité de l’hôtel ne saurait être engagée en cas d’événements imprévisibles et insurmontables (grève, catastrophe naturelle, panne technique, décision administrative, etc.) entraînant l’impossibilité d’exécuter les prestations. Dans le cas de force majeure, seules les arrhes versées sont remboursées au client à l’exception de toute somme supplémentaire sauf si l’hôtel a pu faire héberger le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé le client au préalable.
11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Le client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa date de départ de l’hôtel pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des services de l’hôtel avec tous justificatifs y afférents, auprès de l’hôtel. Aucune réclamation, ne pourra valablement être acceptée en cas de non- respect de cette procédure et délais par le client.
En cas de litige et après recours auprès de la direction, le client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV) – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations et peuvent être utilisées à des fins commerciales si le client y consent. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à : info@lhoteldesalpes.com.
13. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5
du Code de la Consommation, et notamment les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles des services,
2° Le prix des services et des frais annexes,
3° La date à laquelle ou le délai dans lequel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à fournir le service,
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges, aux autres conditions contractuelles,
5° Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
7° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit.
